Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
253.Un seul logement est associé à un atelier d’artiste.
Le premier alinéa ne s’applique pas lorsqu’une des situations suivantes est rencontrée :
l’atelier d’artiste est exercé dans une zone où est autorisé un usage du groupe I5 industrie extractive;
lorsque la mention « Moyennes nuisances : normes d’exercice d’un usage du groupe I3 industrie générale – article 82 » ou la mention « Fortes nuisances : normes d’exercice d’un usage du groupe I3 industrie générale – article 83 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications.
253.Un seul logement est associé à un atelier d’artiste.
Le premier alinéa ne s’applique pas lorsqu’une des situations suivantes est rencontrée :
l’atelier d’artiste est exercé dans une zone où est autorisé un usage du groupe I5 industrie extractive;
lorsque la mention « Moyennes nuisances : normes d’exercice d’un usage du groupe I3 industrie générale – article 82 » ou la mention « Fortes nuisances : normes d’exercice d’un usage du groupe I3 industrie générale – article 83 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications.